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Pass sanitaire : plus de 50.000 citoyens "mettent la pression" sur le Conseil constitutionnel

Par Le 04/08/2021

Conseillés par plusieurs avocats, près de 54.000 citoyens contestent la constitutionnalité de l'extension du pass sanitaire et ont publié ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision ce jeudi.

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Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi (photo d'illustration). © Maxppp - XAVIER DE FENOYL

Quelque 53.991 citoyens publient ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés, 120 sénateurs et par le Premier ministre lui-même à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Conseillés par huit avocats, ils contestent la constitutionnalité de l'extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi.

Avec cette action collective de grande ampleur, montée en une semaine, l'avocat Arnaud Durand explique ce lundi à franceinfo vouloir "mettre une vraie pression légitime sur le Conseil constitutionnel". "Soit on obtient gain de cause, soit une véritable guerre juridique sera lancée", prévient-il. En cas d'échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens prépare effectivement "une saisine massive" de toutes les juridictions française, notamment les juges des libertés.  

La porte-parole du collectif d'avocat qui soutient cette initiative citoyenne, Maître Jade Dousselin, dénonce sur franceinfo l'entrave à la "liberté d'aller et venir" des citoyens ainsi que les "conséquences" du projet de loi "en matière de droit du travail".

"Il est question de suppression de salaire pour les soignants qui ne se
feraient pas vacciner avec un produit qui n'a pas d'autorisation définitive
de mise sur le marché - Arnaud Durand, avocat"

Arnaud Durand dénonce également "de gros bugs" lors du vote par les parlementaires de "1.800 amendements en 48 heures". Parallèlement à cette procédure, le collectif de citoyens a recueilli plus de 200.000 signatures sur une pétition en ligne pour la transparence des vaccins

Après avoir initié une "requête amiable en communication de documents" qui vise à obtenir les dossiers d’autorisation conditionnelle de mise sur le marché ainsi que les contrats passés avec les fabricants de vaccins, le collectif prévoit une action collective en justice dès la barre des 250.000 signataires franchie.
Source : France bleu

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