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La préfecture de Corse interdit la manifestation anti passe sanitaire prévue samedi

Par Le 08/10/2021

Comme tous les samedis depuis plus de deux mois, les opposants au passe sanitaire devaient se réunir à Bastia et Ajaccio pour faire entendre leur voix. Mais les autorités dénoncent des manquements répétés à la loi. Et interdisent la manifestation du 9 octobre. Ce qui ne va pas apaiser le climat...

Article manif interdite

"En raison des risques pesant sur l’ordre public et la santé publique, la manifestation « anti passe sanitaire » non déclarée et annoncée pour le samedi 9 octobre est interdite par arrêté préfectoral".

Le communiqué de presse est clair. Ce week-end, les opposants au passe sanitaire ne pourront pas manifester leur désaccord avec les mesures du gouvernement. 
Si c'était le cas, ils s'exposeraient à une amende de 135 euros, voire, en cas de récidive, à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. 

Non respect des obligations

La décision risque d'être mal vécue par les manifestants. En Corse comme ailleurs, ils n'hésitent pas à dénoncer le comportement "liberticide" du gouvernement français. Pour eux, cette interdiction risque fort d'être perçue comme une nouvelle atteinte à leurs libertés. 

Pour justifier sa décision, la préfecture de Corse rappelle que "depuis le mois de juillet, plusieurs manifestations ont été organisées", et que "les participants à ces rassemblements n’ont respecté aucune de leurs obligations en la matière malgré les rappels réitérés des autorités".

Selon les autorités, pas de déclaration préalable, pas de port du masque, pas de respect des mesures d'hygiène et de distanciation. 

Comme le rappelle le communiqué de presse lui-même, les manifestations se déroulent dans de telles conditions depuis près de trois mois. Sans qu'aucune d'entre elles n'ait été interdite.

On peut donc imaginer que l'altercation, mercredi 6 octobre, entre un journaliste et photographe de Corse-Matin et quelques opposants au passe, n'est pas étrangère à l'arrêté pris par la préfecture.

Cette dernière n'en fait pas vraiment mystère, puisqu'elle évoque ouvertement la scène : "récemment, un journaliste du journal Corse-matin a été pris à partie et agressé par des manifestants lors d’un rassemblement contestant la mise en œuvre du passe sanitaire".

Reste maintenant à savoir si cette interdiction sera respectée par un mouvement qui conteste clairement l'autorité de l'Etat. Et si c'était le cas, par quels autres biais ce mouvement parviendra-t-il à faire passer son message...

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

Aucun doute maintenant, la provocation du photographe était bien une manigance politique !

Jusqu'à 9 000 euros en un jour, le salaire exorbitant de certains médecins dans les centres de vaccination

Par Le 17/09/2021

Jusqu'à 9 000 euros en un jour, le salaire exorbitant de certains médecins dans les centres de vaccination

Payés à l'acte, les médecins libéraux venant en renfort dans les centres de vaccination dans les Bouches-du-Rhône peuvent gagner des sommes astronomiques en quelques heures.

Lire l'article : https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/marseille_13055/jusqu-a-9-000-euros-en-un-jour-le-salaire-exorbitant-de-certains-medecins-dans-les-centres-de-vaccination_41082420.html

Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

Par Le 17/08/2021

06.08.2021 - GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Guide juridique liberte vaccinale lnplv reduit Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi. 

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. 

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.

Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble : 

- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !
Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !

Télécharger le PDF : http://www.la-corse-en-colere.org/medias/files/guide-juridique-pour-la-liberte-vaccinale.v1.0.pdf

Source : https://www.infovaccin.fr/06-08-2021-guide-juridique.html

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Pass sanitaire : plus de 50.000 citoyens "mettent la pression" sur le Conseil constitutionnel

Par Le 04/08/2021

Conseillés par plusieurs avocats, près de 54.000 citoyens contestent la constitutionnalité de l'extension du pass sanitaire et ont publié ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision ce jeudi.

Article conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi (photo d'illustration). © Maxppp - XAVIER DE FENOYL

Quelque 53.991 citoyens publient ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés, 120 sénateurs et par le Premier ministre lui-même à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Conseillés par huit avocats, ils contestent la constitutionnalité de l'extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi.

Avec cette action collective de grande ampleur, montée en une semaine, l'avocat Arnaud Durand explique ce lundi à franceinfo vouloir "mettre une vraie pression légitime sur le Conseil constitutionnel". "Soit on obtient gain de cause, soit une véritable guerre juridique sera lancée", prévient-il. En cas d'échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens prépare effectivement "une saisine massive" de toutes les juridictions française, notamment les juges des libertés.  

La porte-parole du collectif d'avocat qui soutient cette initiative citoyenne, Maître Jade Dousselin, dénonce sur franceinfo l'entrave à la "liberté d'aller et venir" des citoyens ainsi que les "conséquences" du projet de loi "en matière de droit du travail".

"Il est question de suppression de salaire pour les soignants qui ne se
feraient pas vacciner avec un produit qui n'a pas d'autorisation définitive
de mise sur le marché - Arnaud Durand, avocat"

Arnaud Durand dénonce également "de gros bugs" lors du vote par les parlementaires de "1.800 amendements en 48 heures". Parallèlement à cette procédure, le collectif de citoyens a recueilli plus de 200.000 signatures sur une pétition en ligne pour la transparence des vaccins

Après avoir initié une "requête amiable en communication de documents" qui vise à obtenir les dossiers d’autorisation conditionnelle de mise sur le marché ainsi que les contrats passés avec les fabricants de vaccins, le collectif prévoit une action collective en justice dès la barre des 250.000 signataires franchie.
Source : France bleu

Téléchargez le PDF (3,4 Mo) : recours-conseil-constitutionnel.pdf